Règles relatives à l’indemnité journalière autrichienne 5/5/15

Pour les clients concernés par ce droit du travail, Chrome River prend en charge les calculs de taxe de la règle 5/5/15 pour l’indemnité journalière autrichienne sur les voyages intérieurs de 120 km ou moins. L’indemnité journalière est imposable lorsqu’un utilisateur travaille dans la même municipalité pendant plus de 5 jours ou 15 jours ; une explication complète est fournie ci-dessous. Si votre organisation souhaite profiter de cette fonctionnalité, veuillez déposer un dossier auprès du Service d’aide de Chrome River.

Règle de 5 pour les voyageurs fréquents

Si un utilisateur se rend au même endroit pendant 5 jours consécutifs, à partir du 6e jour, l’indemnité journalière de l’utilisateur sera imposée.

Si un utilisateur se rend au même endroit 5 fois au moins une fois par semaine, alors, à partir du 6e voyage vers le même endroit, l’indemnité journalière de l’utilisateur sera imposée.

• Si l’utilisateur ne se rend pas sur le site pendant une semaine entière, le décompte de 5 jours (Règle de 5) sera réinitialisé.
• À des fins de calcul, une « semaine » commence un lundi et se termine un dimanche.

Pour chaque jour de voyage commençant le 6e jour, la taxe de la règle des 5 sera appliquée même en cas d’interruption de plus d’une semaine.

• En cas d’interruption de plus de 180 jours, la règle de 5 cessera d’être appliquée et l’indemnité journalière ne sera plus imposée.
• Le décompte de 5 trajets recommencera après l’interruption de 180 jours, et l’indemnité journalière commencera à être imposée à partir du 6e trajet (tant que l’utilisateur ne manque pas une semaine entière).

Règle de 15 pour les voyageurs peu fréquents

Si un utilisateur se rend au même endroit pendant 15 jours, à partir du 16e jour, l’indemnité journalière de l’utilisateur sera imposée.

• Il n’existe aucun critère d’interruption. La règle des 15 s’applique après 16 jours au total, qu’ils soient consécutifs ou non.

Pour chaque jour de voyage commençant le 16e jour, la taxe de la règle des 15 sera appliquée même en cas d’interruption.

La règle des 15 taxes cessera d’être appliquée le 1er janvier de chaque année, et le décompte de 15 jours reprendra. Une fois que l’utilisateur aura atteint le 16e jour, la taxe sera à nouveau appliquée jusqu’à la fin de l’année.

Cas particulier : Un voyageur occasionnel commence à voyager fréquemment

Si un voyageur occasionnel (qui ne voyage pas au même endroit chaque semaine) change son modèle de voyage en voyage fréquent (voyage au même endroit chaque semaine), la taxe de la règle des 5 sera appliquée à partir du 6e voyage.

La règle de 5 continuera de s’appliquer jusqu’à ce qu’il y ait une interruption de plus de 180 jours.

Définition de « même emplacement »

Les destinations de voyage avec le même code postal seront considérées comme le « même lieu » pour les Règles du 5/5/15.

Exemple

Si le voyageur se rend à l’emplacement OT Markt, Marcotelstraße 1, 2401 Fischamend, Autriche et à l’emplacement Marcotelstraße 2, 2401 Fischamend, Autriche, ceux-ci seront considérés comme se trouvant dans le même domaine d’activité, et les règles des 5/5/15 s’appliqueront à ces emplacements.

Si le voyageur se rend au premier endroit pendant 3 jours consécutifs et au deuxième endroit pendant les 2 jours consécutifs suivants, le 6e jour dans n’importe quel endroit du même code postal (dans ce cas, 2401) relèvera de la règle de 5.

Informations supplémentaires

• Dans Chrome River, les règles des 5/5/15 ne peuvent être appliquées qu’aux sites autrichiens nationaux.
• Chrome River appliquera les règles des 5/5/15 aux trajets de courte distance de 120 km ou moins uniquement (que le trajet dure ou non la nuit).
• Le décompte des jours pour la règle des 5 peut commencer n’importe quel jour de la semaine, pas seulement le lundi. Cependant, une interruption des calculs de la règle de 5 se produit uniquement lorsque le voyageur ne se rend pas au même endroit pendant une semaine civile (c.-à-d. commence un lundi et se termine un dimanche).