Administration des codes fiscaux pour la facture

L’écran d’administration des Codes fiscaux de la facture permet aux administrateurs de créer et de gérer les codes fiscaux à utiliser dans le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’Emburse Invoice Enterprise.

Cliquezsur PARAMÈTRES ADMINISTRATEUR > TAUX & RÉGIONS > >CODES DE TAXE POUR LA FACTURE.

Ajouter un code fiscal

Cliquez sur le bouton plus pour créer un nouveau code de taxe sur les factures.

Remplissez les champs appropriés et cliquez sur ENREGISTRER.

• ID du code des impôts : doit correspondre au code fiscal requis par votre système comptable.
• Étiquette du code fiscal : indique une description du code.
• Statut : détermine si le code est actif ou inactif. Cliquez dessus pour modifier le statut.
• Taxes récupérables : vérifiez si ce code fiscal est utilisé pour calculer les montants de taxe récupérables.
• ID parent : sélectionnez cette option pour faire du code actuel un « enfant » (voir ci-dessous) du code « parent » dans le menu déroulant.
• Double imposition : vérifiez s'il s'agit d'un code fiscal « enfant » (voir ci-dessous) calculé sur le montant de base et le montant de la taxe « parent ».
• Code de taxe 0 % : indique le code fiscal à un taux de 0 % qui sera inclus par défaut dans la facture, ainsi que le code fiscal par défaut lié à l’adresse du fournisseur.
• Filtrer le texte 1 et 2 : réservé pour un usage futur.
• UDF 1-5 : champs de données définis par l’utilisateur.

Taux d’imposition parent et enfant

Certains pays peuvent avoir des taux multiples associés à un même code fiscal. Par exemple, au Canada, la taxe fédérale et les taxes provinciales n'ont pas toujours le même taux. Dans ce cas, vous pouvez configurer la taxe fédérale comme code parent et la taxe provinciale comme code enfant.

1. Ajoutez d’abord le code fiscal parent. Créez ensuite la taxe enfant en tant que code distinct et saisissez l'ID du code fiscal de la taxe parent dans le champ ID parent du code enfant.

2. Après avoir enregistré un nouveau taux, vous devez en définir les dates d'activation. Consultez Taux effectifs ci-dessous.

3. Enfin, modifiez le fichier associé de l’adresse du fournisseur via l’écran d’administration de facturation des fournisseurs et, dans le champ Code fiscal par défaut 1, saisissez l’ID du code fiscal du taux parent.

Taux effectifs

Chaque code fiscal possède une liste Taux effectifs qui vous permet de définir les taux en fonction de la date. Cela permet au système de calculer automatiquement le taux en vigueur en fonction de la date de la facture.

Cliquez sur AJOUTER UN TAUX EFFECTIF pour créer un nouveau taux d’imposition.

Saisissez la date de début et le taux d’imposition en %, puis cliquez sur ENREGISTRER.

Pour modifier un taux effectif, cliquez sur l’icône crayon.

Modifier un code fiscal

Sélectionnez un code fiscal dans la liste et cliquez sur MODIFIER dans l’aperçu.

Pour modifier l’état d’un code fiscal, cliquez sur le bouton d’état ACTIF ou INACTIF.

Effectuez les modifications souhaitées et cliquez sur ENREGISTRER.